Code de bonne conduite

Table des matières

• Règles générales de bonne conduite (Article L547-9 CMF)
• Processus réglementaire et références légales et réglementaires
• Engagements déontologiques
• Procédure de gestion et de résolution des conflits d’intérêts
• Hypothèse du partage d’un client avec des confrères
• Définition des conflits d’intérêts visés par notre entreprise
• Traitement des conflits d’intérêts
• Cartographie des conflits d’intérêts identifiés et moyens mis en œuvre
• Procédure de traitement des réclamations
• Traitement des réclamations
• Suivi et contrôle du traitement des réclamations
• Médiation

Règles générales de bonne conduite (Article L547-9 CMF)

• Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts des clients.
• Exercer l’activité dans les limites autorisées par le statut, avec compétence, soin et diligence.
• Mettre en garde les clients des risques encourus avant toute souscription.
• S’enquérir auprès des clients de leurs connaissances, expérience et situation financière afin d’adapter les recommandations.
• Communiquer de manière appropriée la nature des prestations fournies, les frais, et les éventuelles relations avec les émetteurs.
• S’assurer que les sociétés d’investissement respectent les obligations de transparence et de gouvernance.
• Mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Processus réglementaire et références légales

Références principales

• Articles 325-35 à 325-50 RGAMF.
• Article L547-9 du CMF (obligations du CIF).
• Conflits d’intérêts : Article 325-42 RGAMF.
• Confidentialité : Article 325-40 RGAMF.
• Traitement des réclamations : Article 325-47 RGAMF.
• LCB/FT : Article 325-46 RGAMF.
• Suivi de formation : Article 325-48 RGAMF.

Engagements déontologiques

• Renforcement des règles d’organisation et de bonne conduite.
• Encadrement des conflits d’intérêts entre entreprises d’investissement et clients.
• Transparence des rémunérations et rétrocessions.
• Information claire et complète aux clients.
• Engagement d’agir loyalement et équitablement.
• Information sur tout lien capitalistique ou commercial pouvant affecter l’indépendance.
• Engagement à traiter équitablement tous les clients.

Gestion et résolution des conflits d’intérêts

Cas de conflits d’intérêts

• Servir l’intérêt d’un client au détriment d’un autre.
• Servir l’intérêt d’un fournisseur au détriment d’un client.
• Servir ses propres intérêts au détriment d’un client.

En cas de conflit d’intérêts

• Information écrite du client.
• Proposition d’une solution pour faire disparaître le conflit.
• Mise en place d’une concertation.
• Possibilité de refus de mission si le risque est trop élevé.

Hypothèses spécifiques

• Partage ou transfert du client vers un confrère.
• Audit par une tierce partie indépendante.

Procédure de traitement des réclamations

• Le service réclamation est gratuit.
• Accusé de réception dans les 10 jours ouvrables.
• Réponse sous 2 mois maximum.
• Registre des réclamations tenu à jour.
• Suivi et actions correctives mises en place.

Médiation

En cas de litige non résolu :

• CIF : Médiateur AMF (Mme Marielle Cohen-Branche).
• Assurance : Médiation de l’Assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
• IOBSP / Immobilier : Médiation de la consommation ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.