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Documents légaux – R GESTION PRIVEE

La transparence et la conformité réglementaire sont au cœur de notre métier.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents légaux et attestations officielles de R GESTION PRIVEE, disponibles en téléchargement.

Document d’Entrée en Relation (DER)

Mis à jour le 01/04/2026
R GESTION PRIVEE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, à destination d’une clientèle privée et familiale exigeante.
La transparence et l’alignement d’intérêts constituent les piliers fondamentaux de notre relation. Conformément à la réglementation applicable (articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier, règlement général de l’AMF), nous mettons à votre disposition notre Document d’Entrée en Relation (DER). Ce document définit les conditions de notre collaboration, nos engagements envers vous, ainsi que notre mode de rémunération.
Deux modèles de rémunération adaptés à votre situation patrimoniale Afin de vous proposer un accompagnement sur-mesure, nous avons structuré notre offre autour de deux modes de fonctionnement distincts, en fonction du niveau d’encours confié:

👉 Accompagnement Patrimoine (encours < 250 000 €)
Statut réglementaire : Conseil en investissements financiers non indépendant.
Rémunération : Commissions et rétrocessions versées par nos partenaires (sociétés de gestion, assureurs, plateformes), sans facturation d’honoraires complémentaires de votre part (sauf mention expresse dans une lettre de mission).
Transparence : Le détail des commissions perçues vous est communiqué avant toute recommandation ou souscription.

👉 Accompagnement Gestion Privée (encours ≥ 250 000 €)
Statut réglementaire : Conseil en investissements financiers non indépendant (modèle fonctionnant exclusivement sur honoraires).
Rémunération : Honoraires de conseil exclusivement facturés au client. Aucune commission ou rétrocession de tiers n’est conservée par le cabinet.
Avantage : Accès à des solutions d’investissement « nettes de frais » (fonds institutionnels, clean shares), optimisant mécaniquement la performance nette de vos placements.

Ces documents vous sont remis, présentés et commentés lors de notre premier entretien, conformément à la réglementation. Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire..

Certification ORIAS

Notre cabinet est enregistré à l’ORIAS en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et COA (COurtier en Assurances).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Conformément à la réglementation, nous disposons d’une couverture RC Pro adaptée à notre activité de conseil.

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