Cession d'entreprise. Préserver et réinvestir.

L'ingénierie financière de l'apport-cession (150-0 B ter) au service de vos nouveaux projets. Une transition structurée sur-mesure pour votre patrimoine.

Planifier un échange confidentiel

Une architecture maîtrisée

L'ingénierie de votre
apport-cession.

01. Audit et modélisation

Analyse comparative (Flat Tax vs 150-0 B ter). Nous quantifions le frottement fiscal et définissons le périmètre des titres à apporter à la holding.

02. Structuration de la Holding

Création de la structure d'accueil et apport des titres avant la cession. Une étape juridique millimétrée pour garantir le sursis d'imposition.

03. Stratégie de remploi (60%)

Sélection rigoureuse des actifs éligibles dans les 24 mois. Accès exclusif à des fonds de Private Equity institutionnels et des opérations immobilières (Club Deal).

04. Transmission pacifiée

Utilisation de la holding comme outil de gouvernance familiale, permettant d'anticiper la transmission de votre patrimoine dans un cadre fiscal optimisé.

Le timing est votre actif le plus précieux

L’erreur la plus fréquente des dirigeants est d'anticiper la fiscalité une fois l’acheteur trouvé. Pour bénéficier du report d’imposition (Art. 150-0 B ter), la holding patrimoniale doit impérativement être constituée et l'apport des titres réalisé AVANT la signature de tout engagement ferme de cession.

Une fois le protocole signé, il est trop tard. L'anticipation n'est pas une option, c'est la condition sine qua non de votre réussite patrimoniale.

Actualité Réglementaire 2026

Les nouveaux paradigmes de la transmission

La réglementation 2026 a modifié les équilibres sans fermer les portes. Le renforcement du Pacte Dutreil (engagement individuel porté à 6 ans, exclusion des actifs non opérationnels) et de l'article 150-0 B ter (réinvestissement porté à 70 %, conservation 5 ans) exige une rigueur accrue dans la structuration et le suivi.

Par ailleurs, la réduction de 50 % de l'article 790 CGI demeure en vigueur et doit être stratégiquement intégrée dans la comparaison Pleine Propriété (PP) / Nue-Propriété (NP). Ces évolutions ne condamnent pas la stratégie — elles la redessinent.

La stratégie en action

Prenons l'exemple d'un dirigeant cédant son entreprise pour 5 000 000 €.

Scénario A : Cession classique

Sans accompagnement R Gestion Privée

Prix de cession : 5 000 000 €
Imposition immédiate (Flat Tax) : - 1 500 000 €
Capital net à réinvestir : 3 500 000 €

Scénario B : Apport-Cession

Avec la stratégie R Gestion Privée

Prix de cession : 5 000 000 €
Imposition immédiate : 0 € (Sursis)
Capital préservé : 5 000 000 €

Résultat : Vous disposez d'un levier d'investissement supérieur de 1,5 million d'euros pour générer du rendement.

La Règle des 70% : L'accès à des actifs exclusifs

Le législateur vous accorde ce report d'imposition à une condition stricte (renforcée en 2026) : réinvestir au moins 70 % du produit de la cession dans un délai de 24 mois, au sein d'activités économiques éligibles, avec une obligation de conservation de 5 ans.

C'est ici que R Gestion Privée déploie sa valeur ajoutée. Trouver des solutions de réinvestissement est facile. Trouver les bonnes solutions exige un réseau de pointe. Nous sourçons pour vous les meilleures opportunités (Private Equity, Club Deals immobiliers, fonds de dette privée), souvent inaccessibles au grand public, pour transformer cette contrainte fiscale en véritable moteur de performance.

Vous envisagez de céder d'ici 12 à 24 mois ?

Ne laissez pas le calendrier dicter votre fiscalité.