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Politique de confidentialité (RGPD)

Chez R GESTION PRIVEE, la protection de vos données personnelles est une priorité. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.

1) Responsable du traitement

  • Responsable : R GESTION PRIVEE
  • Activité : Conseil en gestion de patrimoine – CIF & Courtier en assurance (COA)
  • Siège social : 3 rue de la Fraternité 59700 MARCQ EN BAROEUL
  • Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
  • DPO : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

2) Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance
  • Coordonnées : adresse, email, téléphone
  • Données professionnelles et financières : revenus, patrimoine, placements
  • Données fiscales et familiales : situation matrimoniale, composition du foyer
  • Données contractuelles : contrats d’assurance, investissements
  • Données de mesure d’audience (Matomo, anonymisées, non recoupées) : pages consultées, événements techniques, informations de terminal ; adressage IP tronqué ; pas de profilage, pas de reciblage publicitaire.

Les données patrimoniales, fiscales, familiales et contractuelles ne sont pas collectées via le site ; elles ne sont recueillies qu’en rendez‑vous.

3) Mode de collecte des données

  • Aucune donnée patrimoniale, fiscale ou contractuelle n’est collectée en ligne sur ce site.
  • Ces données ne sont recueillies que lors d’un rendez‑vous de découverte (en présentiel ou à distance), au moyen d’un questionnaire et/ou d’échanges directs, puis intégrées dans nos outils internes sécurisés.
  • En ligne, via ce site, seules des données de contact strictement nécessaires peuvent être collectées si vous utilisez le formulaire (identité, coordonnées, objet de la demande).
  • La mesure d’audience du site (Matomo) est limitée et anonymisée ; elle ne permet pas d’identifier un visiteur et n’est pas recoupée avec vos dossiers clients.

4) Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes et organiser des rendez‑vous (formulaire de contact)
  • Réaliser des études et conseils patrimoniaux personnalisés
  • Fournir des prestations CIF et COA
  • Respecter les obligations réglementaires (MIFID II, DDA, LCB-FT)
  • Envoyer des communications (si consentement)
  • Mesure d’audience strictement limitée à l’amélioration du site (outil auto‑hébergé Matomo configuré selon l’exemption CNIL ; aucune publicité ni suivi inter‑sites)

5) Bases légales

  • Exécution contractuelle et mesures précontractuelles (prise de contact, préparation d’un rendez‑vous, exécution des missions)
  • Obligations légales (AMF, ACPR, Tracfin, obligations comptables et fiscales)
  • Intérêt légitime du cabinet (gestion interne, sécurité des systèmes, mesure d’audience exempte de consentement avec configuration limitative)
  • Consentement explicite (prospection électronique/newsletter ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

6) Destinataires

Les destinataires des données sont les équipes internes nécessaires au traitement, nos sous‑traitants (hébergement, services techniques) et les organismes légaux (AMF, ACPR, Tracfin, administration fiscale) lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.

7) Transferts hors UE

Nous privilégions des traitements et un hébergement au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous appliquerons les garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires le cas échéant) et vous en informerons conformément au RGPD.

8) Durées de conservation

  • Données clients : relation + 5 ans
  • Données LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part
  • Mesure d’audience (Matomo) : données brutes ≤ 13 mois ; statistiques agrégées ≤ 25 mois
  • Cookies/traceurs techniques : durée nécessaire au fonctionnement ; pas de cookies publicitaires
  • Formulaire de contact (site web) : 12 mois

9) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post‑mortem.

Contact DPO : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

10) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation) pour protéger la confidentialité et l’intégrité de vos données.

11) Décisions automatisées / profilage

Aucun profilage publicitaire ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est réalisé.

12) Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise que des traceurs techniques et une mesure d’audience exempte de consentement (Matomo, configuré sans reciblage, avec anonymisation et respect du “Do Not Track”).

  • Aucune donnée patrimoniale n’est collectée en ligne.
  • La mesure d’audience n’est pas recoupée avec les informations détenues dans vos dossiers clients. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur et vous opposer à la mesure d’audience via la section ci‑dessous.

13) Gérer mon suivi (opt‑out)

Vous pouvez choisir de ne pas être mesuré par notre outil d’audience (Matomo).

Utilisez ce contrôle pour refuser la mesure d’audience sur ce site. Votre choix ne s’applique qu’à ce site.

14) Réclamations & médiation

Mise à jour 21/09/2025
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